Elections médicales 2010

•Liste des électeurs pour les élections médicales
Le 22 février 2010, l’INAMI fixera la liste des électeurs pour les élections médicales 2010 : c’est le jour officiel du début de la procédure électorale.

Le Moniteur belge a publié cette date le 19 février 2010.

•Consultation de la liste des électeurs
La liste électorale ( dite provisoire) dressée par l’INAMI sera consultable du 1 mars au 15 mars 2010 inclus, soit via une application sur le site web de l’INAMI permettant au médecin de vérifier sa présence sur la liste ainsi que le collège électoral et le rôle linguistique auxquels il est rattaché , soit en se rendant auprès du siège central de l’INAMI ou auprès des sièges des services provinciaux du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (adresses - PDF - 8 KB), durant les heures de bureau (9h à 12h et de 13h à 16h) où il sera possible de consulter sur écran le contenu de la liste.
En cas d’éventuelles plaintes, les médecins doivent les introduire avant le 17 mars (date de la poste) et l’INAMI a jusqu’au 1er avril pour les traiter.

•Agrément des organisations professionnelles – Marche à suivre
Les organisations professionnelles représentatives qui souhaitent se présenter aux élections doivent introduire une demande de reconnaissance, par lettre recommandée auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l’INAMI. Elles disposent d’un délai de 20 jours, à dater du 22 février 2010, donc le 14 mars 2010. Compte tenu que cette date coîncide avec un dimanche, c’est le 15 mars qui doit être retenu comme date ultime.
Que doit comprendre la demande de reconnaissance ?

◦Si la demande émane d’une organisation professionnelle de médecins, les données à fournir sont énumérées à l’article 2§1er de l’arrêté ministériel du 11 février 2010 (PDF - 356 KB) fixant l’organisation pratique des élections médicales.
◦Si la demande émane d’un groupement de 2 organisations professionnelles, les données sont énumérées à l’article 2 §2 du même arrêté. (PDF - 356 KB)
Pourquoi la demande de reconnaissance doit-elle fournir ces données ?

Pour procéder à la vérification des conditions imposées aux organisations professionnelles des médecins afin d’être reconnues comme représentatives (arrêté royal du 11 février 2010 - PDF - 339 KB - fixant les règles concernant les élections médicales, art.1 § 4).

Pour en savoir plus :
http://inami.fgov.be/care/fr/doctors/general-information/elections/2010/index.htm