Refus d'enregistrement

Cher Confrère,


Vous posez la question de savoir pourquoi les syndicats s'acharnent à refuser l'enregistrement de la vaccination sur eHealth.

Les raisons en sont (pour le moment en tous cas) les suivantes :
1. eHealth a de multiples finalités qui n'obéissent pas toutes au même principe :
a. eHealth doit permettre la communication entre médecins ce qui est un but que nous poursuivons tous mais à l'heure actuelle, il n'est pas encore clair de savoir qui peut légitimement interroger eHealth. Un même médecin peut en effet agir en tant que médecin traitant, en tant que médecin conseil d'une assurance ou d'un employeur sur la même journée.
b. le gouvernement veut utiliser eHealth pour des raisons de santé publique sans que les modalités, qui doivent permettre cet objectif, aient été définies pas plus que les garanties de confidentialité.
c. les mutuelles ont manifestement l'intention d'utiliser eHealth dans un but de contrôle. Les médecins conseils des mutuelles ont été récemment assimilé à des médecins de service du contrôle qui disposent de prérogatives exorbitantes. Ces médecins conseils peuvent en plus conseiller les médecins et patients sur les possibilités qu'il y a de prescrire moins cher dans le cadre de leur traitement.
d. eHealth se présente actuellement comme une TTP. Or, son conseil d'administration est en grande partie composé de ceux (mutuelles, INAMI, gouvernement) qui décident les finalités. Or, une TTP se doit d'être indépendante.
e. les garanties de confidentialité sont apportées par la Commission de la Vie Privée et ses sections. Or, la section santé est sous la coupole de celle de la sécurité sociale et sont hébergées dans les locaux d'eHealth. L'administrateur d'eHealth y siège à titre consultatif mais siège à titre délibératif dans la Commission de la Vie Privée elle-même.
f. l'utilisation du numéro de registre national comme identifiant unique permet évidemment à toutes les administrations d'y avoir accès à condition, bien sûr, d'avoir l'autorisation de la Commission de la Vie privée dont je viens de vous montrer le peu de garanties qu'elle offre.

2. Il est évident que la communication à une data-banque des personnes vaccinées ne pose qu'un problème de confidentialité mineur mais :
a. les déclarations du gouvernement sont ambigües pour ne pas dire mensongères. Elles prétendent qu'eHealth ne conserve pas les informations et que les informations de la data-banque sont protégées par un codage qui ne permet pas leur consultation. Comment expliquer dès lors que les médecins puissent y avoir accès (même si le nombre de ceux peuvent y avoir accès a été réduit) ou que les patients puissent vérifier leurs données?
b. Il est clair qu'une fois que les médecins auront accepté le principe d'enregistrement, ils ne pourront plus refuser un enregistrement même si celui-ci devenait beaucoup plus sensible. Que penseriez-vous, par exemple, si on nous obligeait dans le cas où un vaccin contre le SIDA serait mis au point, de renseigner tous ceux qui se feraient vacciner?

Je suis persuadé qu'il y a une disproportion entre les finalités actuelles et les moyens utilisés pour le réaliser.
Un simple enregistrement dans les dossiers devrait permettre d'assurer la pharmacovigilance dont les responsables me semblent beaucoup plus laxistes dans d'autres occasions.
Le but est plutôt d'habituer les médecins et les patients à être fichés.
Voilà pourquoi le corps médical doit résister.

Bien à vous,

Dr Roland LEMYE