Statut des médecins généralistes en formation

Madame Laurette ONKELINX
Ministre des Affaires Sociales
Rue du Commerce 76-80
1040 BRUXELLES

Cc. Monsieur VAN ROMPUY
Monsieur Didier REYNDERS
Madame Joëlle MILQUET
Madame Isabelle DURANT

Bruxelles, le 16 janvier 2009.
Madame la Ministre,

Il nous revient que votre intention est de résoudre le problème du statut des médecins généralistes en formation par un triple contrat.

1°. Un premier contrat entre le maitre de stage et une asbl universitaire créée à cet effet. Ceci aurait pour conséquences de rendre le maitre de stage jusqu’ici indépendant, totalement dépendant de ces asbl universitaires pour recevoir un stagiaire et pour la façon de gérer la relation maitre de stage /stagiaire. Le maitre de stage, dans cette situation, perd également son indemnité et doit payer l’asbl en question pour financer les stagiaires. Cette asbl prélèvera au passage son pourcentage par la même occasion.

2°. Un second contrat entre cette asbl et le stagiaire qui devient salarié mais pas à part entière puisque son statut est celui de Sui Generis qui ne lui permet pas de cotiser pour sa pension. Dans ces conditions, l’employeur n’est en rien l’organisateur du travail du stagiaire. On peut d’ailleurs se poser la question de savoir comment l’asbl assume cette responsabilité d’employeur.

3°. Un troisième contrat entre le maitre de stage et le stagiaire qui aurait comme objectif de donner en plus au stagiaire un statut d’indépendant. Ceci aurait pour conséquences que le stagiaire sur le même lieu de travail aurait le double statut d’indépendant et de salarié ; ce qui ne parait pas très conforme à la législation.

Des arrêtés conformément à la directive européenne sur le temps de travail limitent ce dernier à 48 heures par semaine pour le stagiaire, gardes comprises (ainsi que temps d’étude).
Comment, dans ces conditions, voyez-vous la répartition de ce temps de travail entre la pratique entant que salarié et la pratique en tant qu’indépendant ?
Enfin, en ces temps où l’inflation administrative atteint une charge telle que tous les médecins s’en disent saturés, je ne peux imaginer que ce triple contrat assorti d’une nouvelle instance chargée (partiellement) de sa gestion ait pour seul objectif la simplification administrative. Quel est donc le but de l’opération ?

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce problème, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.


Docteur Roland LEMYE
Président