COMMUNIQUE COMMUN DES ASSOCIATIONS MEDICALES BELGES

Concernant l’organisation de la plate-forme eHealth, les associations représentatives du corps médical belge maintiennent les critiques émises dans le communiqué commun du 7 juillet 2008 et affirment consensuellement que :
1. Le partage de données de santé, quels que soient le niveau et le traitement entrepris, relève essentiellement de la compétence des prestataires de soins qui en assument la responsabilité et doivent donc pouvoir en contrôler les modalités.
2. Les prestataires de soins acceptent néanmoins de participer aux négociations en vue d’organiser la plate-forme eHealth, et exigent que les organes de gestion de l’ASBL prévue par la loi pour organiser le flux de données électroniques soient majoritairement composés de médecins praticiens. Toute modification future de la loi concernant eHealth et ses modifications d’application doivent être discutées à l’avance avec les organisations de médecins.
3. La commission « droits du patient » ainsi que les différentes associations représentatives de patients doivent être conscientisées de l’enjeu et invitées à se joindre à nos actions. Pour l’utilisation de la plate-forme eHealth, les médecins s’en tiendront strictement aux directives et avis déontologiques de l’Ordre des Médecins.
4. Elles recommandent de privilégier les réseaux informatiques déjà développés dans nos 3 régions sous le contrôle des professionnels de santé.
5. Les médecins exigeront dans la négociation du prochain accord que toute mesure visant à contraindre ou à faire pression sur les médecins pour transmettre des données médicales à ou via la plate-forme eHealth soit une clause de rupture et sont déterminés à entreprendre toute autre action qui serait utile pour faire entendre leurs revendications.
6. Les médecins insistent pour que préalablement à ce processus d’informatisation, les procédures administratives actuelles soient profondément simplifiées.

Bruxelles, le 22 septembre 2008.

Signataires :

ABSyM-BVAS (Association Belge des Syndicats Médicaux)
AMF (Association des Médecins de Famille)
GBO (Groupement Belge des Omnipraticiens)
SVH (Syndicaat van Vlaamse Huisartsen)
GBS-VBS (Groupement Belge des Spécialistes)
FAG (Forum des Associations de Généralistes Francophones)
DOMUS MEDICA (Cercles de Médecins Généralistes Flamands)
FMMCSF (Fédération des Maisons Médicales et Collectifs de Santé Francophones)
ABRUMET (Association Bruxelloise Médicale de Télématique)
FRATEM (Fédération Régionale des Associations de Télématique Médicale)
SSMG (Société Scientifique de Médecine Générale)
DOMEDIT