Déclaration de collaboration entre organisations de médecins et organismes de télématique

Les soussignés,
• Les organisations de médecins : BVAS, ASGB, Domus Medica, SVH, GBO, VBS, ABSYM, SSMG, GBS, FAG,
et
• Les organisations médicales de télématiques : FRATEM, Domedit, MediPortal, Abrumet, GZO,

Déclarent :
1. Vouloir mettre en commun leurs ressources pour réaliser ensemble avec le corps médical un développement fédéral d'une plateforme médicale qui organise l'échange et la gestion des données médicales dans le domaine de la santé et avec le respect de la confidentialité des données, et avec pour principe de base le respect de la finalité et de la proportionnalité de cet échange.
2. Vouloir réaliser pour tout le corps médical du pays, quelque soit la région, le développement d'échanges à travers un portail de communication qui transmet des données entrantes et sortantes. Cette plateforme nationale doit pouvoir intégrer les développements techniques régionaux avec les réseaux locaux où chaque organisation locale peut avoir la possibilité de veiller sur l'observance des principes de déontologie, légaux et éthiques dans l’échange des données électroniques
3. Une commission de contrôle à présenter en commun définira quelles seront les formes de collaboration avec les autres plateformes et avec la plateforme e-Health avec une transparence particulière, respect de la confidentialité des données et un respect de la finalité et de la proportionnalité de cet échange.
4. Vouloir mettre en commun leurs ressources pour que les avancées éventuelles en matière de santé publique que pourrait apporter l'échange de données électroniques se fassent d'abord au profit des soins médicaux et de la santé du patient.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2008.